CONDITIONS GENERALES

Généralités

Définition du site

Deal For Gamers met a la disposition des particuliers et des professionnels un site Internet pouvant recevoir des petites annonces gratuites. Ces annonces sont placées par les annonceurs dans des rubriques et sous-rubriques spécifiques. Le but recherché est que l'annonceur puisse recevoir le maximum de propositions d'achat. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'acces.

Contenu du site

Le contenu de ce site a été réalisé avec le plus grand soin. Le contenu du site ne peut recevoir des petites annonces ou des produits contraires aux lois et aux bonnes moeurs. La définition, la description, l'exactitude et l'état du produit proposé relevent de la responsabilité de l'annonceur et font appel a sa bonne foi L'annonceur déclare que les informations concernant son annonce sont exactes et completes et en assume la responsabilité. Deal For Gamers n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées.

Objectifs

Deal For Gamers a pour objet objectif de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. En aucun cas Deal For Gamers ne peut etre qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité engagée qu'il y ait transaction ou pas. Deal For Gamers n'est jamais partie a l'accord qui est conclu entre l'acheteur et le vendeur apres utilisation du site. Cette clause s'applique meme dans le cas ou Deal For Gamers préviendrait a sa demande un acheteur que le produit qu'il recherche est arrivé sur le site.

Données

Pour placer une annonce, l'annonceur doit en un premier temps décliner ses coordonnées de façon a ce que les éventuels acheteurs puissent entrer en relation avec lui. La saisie des noms, prénoms, adresse doiven etre sinceres. Toutefois pour des raisons de confidentialité, ces données peuvent ne pas etre communiquées par l'annonceur qui est autorisé a passer son annonce sous un pseudonyme légal et identifiable du moment qu'il est associé a une adresse Email sincere et sure.

Le site est libre d'acces ; néanmoins, en se connectant l'utilisateur reconnaît par-la meme pleinement qu'il est habilité et autorisé a se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.

Le but final étant la réalisation d'une transaction, l'annonceur s'engage a donner le maximum de renseignements sur le produit qu'il propose. Ces informations doivent etre claires, identifiables et sinceres.

La grille de saisie du produit peut comporter des zones obligatoires de saisie qui doivent etre impérativement complétées

Une annonce ne peut etre placée qu'une fois et dans une seule sous-rubrique. Le site dans la page d'accueil ainsi que celle de chaque sous-rubrique fait apparaître les dernieres offres reçues.

Pour le bon fonctionnement du site, Deal For Gamers rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et cookies. Avec ces informations, Deal For Gamers peut adapter des parties du site et les services offerts aux utilisateurs. Ainsi, les services et la facilité d'utilisation de Deal For Gamers sont encore accrus pour l'utilisateur. Deal For Gamers respecte la vie privée de chacun, et n'utilisera pas ces données dans un autre but que d'améliorer les services envers l'utilisateur de Deal For Gamers. Sans le consentement expres de l'utilisateur, les données ne seront pas mises a la disposition de tiers. Si Deal For Gamers a des raisons fondées de supposer que l'utilisateur enfreint les droits de la propriété intellectuelle de tiers, de quelque façon que ce soit, elle sera en droit de transmettre les données de l'utilisateur, son adresse Email comprise, a ce tiers. En utilisant ce site, cette condition est acceptée de façon expresse par l'utilisateur.

Le fait de s'inscrire au site Deal For Gamers entraîne l'accord implicite de recevoir la newsletter de Deal For Gamers ainsi que les eventuelles propositions de ses partenaires. Toutefois, l'internaute a la possibilité de se désinscrire en bas de chaque newsletter. Un service de statistiques hebdomadaire par email est mis en place a l'activation d'un compte utilisateur. Ce service est gratuit et automatique. Pour toute demande de désinscription de ce service, l'utilisateur peut envoyer un email a : postmaster@dealforgamers.fr. Sa requete sera traitée dans les plus brefs délais. Deal For Gamers renvoie a d'autres sites (par exemple au moyen de hyper liens, bannieres ou boutons). Sur ces sites, l'utilisateur est régi par les regles concernant la vie privée du site en question. Deal For Gamers n'a aucune influence sur le contenu et la politique de ces sites. Il en est de meme en cas d'utilisation des services de fournisseurs externes.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle concernant le site, les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos etc., matériel visuel (fixe et/ou en mouvement), matériel sonore, formats, logiciels, marques (noms de domaine compris) et autres matériaux compris, appartiennent a Deal For Gamers, ses donneurs de licence et/ou annonceurs. S'il a contrevenu aux droits d'auteur, commerciaux ou autres dans les annonces placées, c'est a l' annonceur d'intenter une action contre le(s) contrevenant(s) a ses droits. Deal For Gamers n'étant pas partie au litige.

L'utilisateur n'est pas autorisé a mettre le site a disposition de tiers de quelque façon que ce soit et/ou de le multiplier autrement qu'en le téléchargeant et en le regardant sur un seul ordinateur et/ou en imprimant une seule copie.

Responsabilité de l'annonceur

L'utilisation de données personnelles qui ont été publiées par des tiers via le Site est uniquement autorisée en vue de conclure un accord avec l'annonceur directement, concernant ce qui est proposé ou demandé. En aucun cas il n'est autorisé de traiter des données personnelles pour tout autre objet, ce qui signifie, entre autres, qu'il est interdit :

- d'envoyer un ou des Email(s) sans y etre invité a un annonceur, ainsi qu'un ou des Email(s) dont le contenu est de nature générale et ne concerne pas directement ce qui est proposé ou demandé, qu'il s'agisse de messages commerciaux ou non
- d'envoyer un ou des Email(s) sans y etre invité a un annonceur, dans le ou lesquels il est proposé des produits ou services commerciaux, si ces produits ou services concernent indirectement ce qui est demandé ou proposé, ou non
- de rassembler des adresses Email d'utilisateurs et/ou annonceurs de dealforgamers.fr. pour quelque raison que ce soit.

En cas d'infraction meme partielle a ce qui est stipulé dans cet article, l'utilisateur sera redevable d'une pénalité contractuelle immédiatement exigible de € 1.000,- (mille euros) par événement, sans autre avertissement ou mise en demeure et sans qu'une intervention judiciaire a cet effet ne soit exigée, l'utilisation d'une donnée personnelle valant comme un événement, ce sous réserve de ce qui est stipulé dans l'article ci-dessous.

Exclusion

Deal For Gamers se réserve le droit de vous exclure l'utilisateur du site, en cas d'infraction aux conditions générales, de quelque façon que ce soit, sous réserve du droit de Deal For Gamers de prendre d'autres mesures judiciaires et d'exiger des dommages et intérets.

Garantie

Deal For Gamers ne garantit pas :
· que les textes des annonces soient corrects, exacts et complets et que les produits proposés soient de bonne qualité, surs, et conformes a toutes les stipulations légales
· que la partie contractante est habilitée a conclure un accord l'utilisateur, que les informations personnelles qu'elle fournit sont correctes, completes et actuelles et qu'elle exécutera l'accord comme il se doit
· que le site fonctionnera de façon ininterrompue et sera exempte d'erreurs
· que des tiers n'abusent pas de ses systemes.

Responsabilité de Deal For Gamers

Par la présente, Deal For Gamers exclut toute responsabilité pour n'importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement de quelque façon que ce soit du fait de l'utilisation du site. Notamment, Deal For Gamers ne sera en aucun cas responsable d'un quelconque préjudice, causé par :
- des faits et actions des utilisateurs, comme conclure un accord, qui serait inspiré par les annonces placées sur le site
- l'impossibilité d'utiliser le site
- le fait qu'un produit proposé sur le site ne corresponde pas aux spécifications mentionnées sur le site
- le fait que les informations sur le site soient inexactes, incompletes ou ne sont pas actuelles
- l'utilisation irréguliere des systemes de dealforgamers.fr, dont le site, par un tiers
- actions de la partie contractante apres la conclusion d'un accord avec elle. 2. Les limitations de la responsabilité pour des préjudices directs et/ou indirects reprises dans ces conditions ne s'appliquent pas si le préjudice résulte d'une faute grave de Deal For Gamers.

L'utilisateur préserve Deal For Gamers de toutes les demandes de réparation de lui-meme et de tiers, découlant et/ou se rapportant de quelque façon que ce soit a un accord que vous conclu apres en utilisation de ce site.

Annonces

Contenu du site

Chaque annonceur doit veiller a ce que la description du produit qu'il propose corresponde a la réalité et est donc exacte et complete. En plaçant une annonce, il autorise Deal For Gamers a divulguer les informations concernant le produit en question.

Il est expressément interdit de placer des annonces sur Deal For Gamers autrement qu'en appliquant les stipulations de Deal For Gamers.

Lorsque l'annonceur propose un produit sur le site, il doit également déterminer un prix minimum, auquel le produit peut etre vendu. En cas d'oubli de mention du prix minimum en plaçant l'annonce, Deal For Gamers aura le droit d'apprécier la valeur du produit proposé elle-meme et d'utiliser cette estimation comme prix minimum.

Deal For Gamers se réserve le droit d'abréger ou de modifier les textes des annonces, sans en indiquer les raisons. Deal For Gamers se réserve également le droit d'enlever des annonces de Deal For Gamers, sans indiquer les raisons. Cela se produira, mais pas uniquement, dans les cas suivants :
- les produits en question ont été placés dans une " mauvaise " rubrique
- les produits et/ou le prix dans les annonces sont décrits de façon incorrecte et/ou incomplete
- le produit et/ou l'annonce en question enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers
- le produit en question pourrait porter préjudice de toute autre façon a la propriété de tiers
- le produit en question a été placé dans plus d'une rubrique
- Le produit et/ou le contenu de l'annonce en question comprend des expressions discriminantes ou racistes, des incitations a la haine ou a la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite.
- des annonces qui sont scandaleuses et choquantes d'une autre façon, selon Deal For Gamers
- s'il est soupçonné qu'il s'agit de produits volés
- le produit en question est une arme a feu ou un produit s'y rapportant

L'annonceur releve et garantisse Deal For Gamers pour toute action judiciaire qui serait fondée sur l'affirmation que l'annonce enfreint des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Aux termes des articles 1er et 4 de la Loi du 24 Janvier, il est strictement interdit de mettre en vente ou d'acheter des cheques vacances.